Article 1
Il est fondé, pour une durée illimitée entre les adhérents aux présents statuts et sous la responsabilité du Syndicat national de l’éducation physique (SNEP/FSU) une Association régie par la loi de 1901 ayant pour titre : « EPS et Société, Centre National d’Information et d’Etudes pour le développement de l’EPS et du sport scolaire ».
Article 2
Le siège social est fixé au 76-78, rue des Rondeaux – PARIS 20ème.
Il peut être déplacé sur décision de l’AG.
Article 3
Le Centre s’assigne quatre objectifs :
- regrouper la documentation la plus large concernant l’EPS et les activités sportives, artistiques et corporelles aux plans national et international.
- Contribuer à la diffusion des connaissances professionnelles et scientifiques dans ce champ particulier.
- animer, dans un esprit pluraliste, un travail d’information et de synthèse relatif aux enjeux de la discipline, contribuer ainsi à l’élaboration par la profession d’un projet culturel et social pour l’éducation physique et sportive et le sport scolaire.
- Favoriser la vulgarisation scientifique, contribuer à une liaison permanente entre les travaux de recherche et les pratiques professionnelles, favoriser la formalisation, la diffusion, l’échange de l’expérience professionnelle des enseignants d’EPS.
Le centre développe son activité en relation avec celle développée par l’Institut National de Recherches de la FSU et celle de l’IHRSES relevant du SNES. Il participe aux actions de formation organisées par le SNEP ou par toute autre institution.
Article 4
Pour l’accomplissement de ses missions, assurer son rayonnement, le Centre pourra utiliser les moyens suivants :
- la coopération avec des établissements publics d’enseignement supérieur, avec des instituts de même nature, avec des institutions internationales, avec toute institution pouvant enrichir sa réflexion.
- l’organisation de journées d’études, séminaires, colloques,
- la passation de conventions ou de contrats dans le cadre des activités du Centre.
- la mise en ligne d’articles, de documents audio ou vidéo, de notes d’information, de comptes rendus de travaux ou de séminaires, d’ouvrages, d’informations sur son site, l’élaboration de la revue « Contre-Pied », l’expression du Centre dans diverses médias dont le choix est déterminé par le Bureau.
Article 5
Les ressources de l’Association proviennent :
- des cotisations de ses membres,
- de la contribution annuelle du SNEP,
- des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales,
- du produit des contrats passés avec des tiers,
- du produit des prestations fournies : publications, interventions, etc.
- des dons et legs.
Article 6
L’association se compose de membres actifs à jour de leur cotisation, elle s’associe des personnes morales et des personnalités cooptées. Leur réunion constitue l’Assemblée Générale de l’Association.
a) Sont membres actifs :
- les adhérents directs
- les représentants proposés par le SNEP
b) Sont membres associées, les personnes morales représentant les associations ou organisations intéressées, des personnalités agréées par le conseil d’administration, sur proposition du bureau.
Article 7. L’assemblée générale
L’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres actifs. Elle rassemble aussi des membres associés avec voix consultative mais non délibérative. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président. Cette dernière est envoyée au moins trois semaines à l’avance. Elle comprend l’ordre du jour établi par le bureau.
L’assemblée générale statue à la majorité simple. Elle :
- Discute et vote le rapport d’activité présenté par le Président ou son représentant
- Adopte le programme de travail pour l’année qui vient
- Adopte le projet de budget présenté par le trésorier, se prononce sur les comptes de l’exercice clos après audition de ce dernier. Elle vote le quitus au trésorier. A intervalle régulier, elle entend le rapport fait par le conseil scientifique et culturel sur l’activité du Centre.
Article 8. Le conseil d’administration
Il est élu par l’assemblée générale. Il comprend 15 membres renouvelables tous les 3 ans. Les 2/3 sont élus sur présentation du SNEP dont son secrétaire général, à l’image de la composition de son Conseil Délibératif National (CDN). Le tiers restant est composé d’élus parmi les adhérents directs.
Le CA exerce entre deux assemblées générales la direction du Centre dans le cadre des décisions de l’assemblée générale. Il contrôle la gestion du Bureau et du Président.
Il se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres. Il fixe le montant annuel des cotisations.
Article 9. Le Bureau
L’assemblée générale élit parmi ses membres actifs un bureau chargé de la mise en œuvre des décisions et orientations de l’assemblée générale. Il comprend notamment :
- Un(e) président(e), Président(e) du Centre EPS.
- Un(e) vice-président(e).
- Un(e) secrétaire
- Un(e)trésorier(e)
- Des membres dont le nombre et la qualité sont fixés par l’assemblée générale.
- Le secrétaire général du SNEP ou son représentant est membre de droit du Bureau.
Article 10
Un conseil scientifique, culturel et social apporte sa contribution aux travaux du Centre EPS et Société. A intervalle régulier il fait un rapport sur son activité. Ses membres sont désignés par le conseil d’administration sur proposition du bureau.
Article 11. Assemblée générale extraordinaire.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président, à son initiative ou à celle de 50% des membres du conseil d’administration. Elle statue à la majorité des 2/3 des présents.
Article 12
Le Président ou son représentant, représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Article 13. Modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire. Les modifications de statut doivent être soumises à tous les membres de l’association deux mois avant la tenue de l’assemblée générale.
Article 14. Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. En cas de dissolution la dite assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle désigne conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, l’organisme auquel sera dévolu l’actif net.